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Informations pour les Acheteurs (Consommateurs)

SANITINO s.r.o., en tant qu'opérateur de la boutique en ligne sur www.sanitino.fr (ci-après dénommé «E-shop») et partenaire contractuel des Acheteurs effectuant leurs achats respectifs, par la présente, demande à ses clients qui sont simultanément Consommateurs (« un Consommateur est toute personne physique qui, principalement en dehors de son activité commerciale ou professionnelle, conclut un Contrat ou a d'autres relations avec un Entrepreneur ») de lire attentivement les informations suivantes en temps voulu avant de valider sa commande.

Informations générales

  • SANITINO s.r.o., société dont le siège social est situé à : Moravská 1259, 570 01 Litomyšl, Id. N° : 275 45 423, N° fiscal. N° : CZ27545423, est l'exploitant de la boutique en ligne susmentionnée et le Vendeur (ci-après également le «Vendeur»).
  • Les demandes ou communications des Consommateurs de toute nature (par exemple, réclamations et retours en cas de rétractation du Contrat) doivent être adressées à : 21 rue des Favorites, 75015 PARIS, tél. : +33 178900665, e-mail : info@sanitino.fr.
  • Les demandes ou notifications aux Consommateurs doivent être envoyées à l'adresse e-mail transmise à SANITINO.
  • Les produits sont désignés par le nom, le code, le fabricant et la photographie du produit ou l'animation 3D.

Contrat, paiement et livraison

  • Le prix des produits est toujours indiqué pour les produits concernés, TVA comprise et hors TVA.
  • Les produits peuvent être payés :
    • en contre-remboursement, directement au transporteur, lors de la livraison des produits commandés ;
    • par virement bancaire sur le compte du Vendeur ; ou
    • par paiement en ligne.

Le Consommateur peut choisir le mode de paiement selon ses souhaits dans le formulaire de commande. Les méthodes possibles sont précisées plus en détail à l'article IV. des Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV»), consultables à l’adresse www.sanitino.fr/conditions-generales.

  • Le Consommateur peut choisir le mode de livraison selon ses souhaits dans le formulaire de commande ; les options sont décrites plus en détail sur le site Internet www.sanitino.fr dans la section « Informations utiles » sous le lien « Expédition et paiement » et à l'article III. des CGV. Les frais de livraison correspondront au mode de livraison choisi, qui sera toujours connu du Consommateur avant la passation de la commande.
  • Le Consommateur peut faire valoir son droit découlant du défaut de conformité des produits dans les 24 mois suivant leur livraison, à moins que le Vendeur et le Consommateur ne conviennent d'un délai plus long pour les produits individuels. Une description plus détaillée des droits découlant d'une mauvaise exécution, des droits sous garantie et des autres conditions d'exercice de ces droits est donnée à l'article VI. des CGV.
  • Un Contrat de vente conclu dans la boutique en ligne est toujours envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Consommateur et est ensuite déposé auprès du Vendeur sous forme électronique et peut être renvoyé au Consommateur à sa demande.
  • Le Contrat de vente sera conclu en langue française; il ne peut être conclu dans une langue étrangère qu'avec l'accord des parties.
  • De manière générale, le Contrat de vente sera conclu via l'E-shop conformément à l'article II des CGV. Le Consommateur peut placer des produits sélectionnés dans un panier numérique et passer à la caisse. Au cours du processus de commande, le Consommateur doit fournir les informations nécessaires à l'achat. À la fin du processus, il y a une page d'aperçu avec toutes les informations pertinentes. En cas de données incorrectes ou manquantes dans le bon de commande, le Consommateur en sera informé par le système et ne pourra pas soumettre la commande avec effet contraignant ; indépendamment du droit de rétractation du Consommateur (voir ci-dessous). En cochant la case correspondante et en cliquant sur "Commander et payer", le Consommateur accepte les CGV.
  • Le Contrat de vente peut également être conclu sur la base d'un accord individuel entre le Vendeur et le Consommateur (par exemple par e-mail).
  • Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat dans les conditions spécifiées par la réglementation en vigueur (voir ci-dessous). De plus amples informations sur la rétractation sont également précisées à l'article VII des CGV. Il n'est pas possible, entre autres, de se retirer d'un Contrat de vente de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, d'un Contrat de vente de biens périssables, ainsi que des biens qui ont été mélangés de manière irréversible avec d'autres biens après la livraison, et d'un Contrat de vente de biens scellés que le Consommateur a descellés et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.

Garanties et réclamations

  • Le Consommateur dispose d'un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la réception effective des produits, pour faire valoir ses droits de garantie en cas de défaut de conformité. En ce qui concerne la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le jour où le Consommateur découvre le défaut est déterminant.
  • Si le défaut apparaît dans les six (6) mois suivant la livraison, le défaut est présumé d’office, exister au moment de la livraison.
  • Selon le type et la gravité du défaut, le Consommateur peut opter pour la réparation (amélioration) ou le remplacement du produit non conforme (échange). La résolution du Contrat (ou la réduction de prix) n'est possible que dans les conditions précisées par les lois applicables, notamment si la demande du Consommateur n'est pas satisfaite dans un délai raisonnable, ou si une amélioration ou un remplacement ne sont pas possibles.
  • Le Consommateur est en droit de faire valoir son droit découlant d'un défaut survenu sur un produit dans les 24 mois suivant sa livraison, à moins que le Vendeur et le Consommateur ne prévoient un délai plus long pour des produits individuels. Le délai d'exercice des droits résultant d'une mauvaise exécution court à compter de la date de remise du bien au Consommateur.
  • Toute réclamation doit être traitée (y compris la réparation du défaut) au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la réclamation a été formulée, à moins que le Vendeur et le Consommateur ne conviennent d'un délai plus long ou qu'une disposition légale n'en dispose autrement.
  • La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne qui peut être consultée à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des Consommateurs.

Droit du Consommateur de se rétracter du Contrat 

  • Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat sans indication de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours à compter du jour où le Consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, réceptionne le dernier bien.
  • Aux fins de l'exercice du droit de rétractation du Contrat, le Consommateur doit informer SANITINO de sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque. Le Consommateur peut le faire, notamment, par une lettre envoyée via un service postal à 21 Rue de Favorites, 75015, PARIS ou par e-mail envoyé à l'adresse e-mail : info@sanitino.fr. Le Consommateur peut (mais n'est pas obligé) utiliser le formulaire de rétractation fourni à la fin de ce document pour se rétracter du Contrat.
  • Afin de respecter le délai de rétractation du Contrat, il suffit d'envoyer un avis d'exercice du droit de rétractation du Contrat avant l'expiration du délai applicable.

Conséquences de la rétractation du Contrat

  • Si le Consommateur se rétracte du Contrat, SANITINO devra, sans retard excessif, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SANITINO a été informée de la décision du Consommateur de se rétracter du Contrat, rembourser tous les paiements reçus par SANITINO de la part du Consommateur dans le cadre du Contrat, y compris les frais de livraison initiale (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Consommateur, s’il est différent du mode de livraison standard le moins cher) .
  • SANITINO remboursera les paiements par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour effectuer la transaction initiale, sauf indication contraire expresse du Consommateur. SANITINO peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle reçoive les produits retournés ou jusqu'à ce que le Consommateur prouve que les produits ont été renvoyés à SANITINO (selon la première éventualité).
  • Sans retard excessif, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Consommateur a informé SANITINO qu'il se rétracte du Contrat, le Consommateur doit renvoyer le produit à SANITINO ou le remettre à l'adresse : SANITINO s.r.o., Panattoni Park Teplice South, Mlýnská, 417 52 Hostomice u Teplic, République tchèque. Le délai est considéré respecté si le Consommateur renvoie le produit avant l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de la rétractation. Le Consommateur supportera les frais directs de retour des produits. Les coûts maximaux sont estimés à 4,90 EUR.
  • Le Consommateur est uniquement responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation des produits d'une manière autre que nécessaire pour se familiariser avec la nature et les propriétés des biens, y compris leur fonctionnalité.

Exceptions au droit de rétractation

  • Le Consommateur ne peut pas se rétracter du Contrat portant sur la vente de biens personnalisés à la demande du Consommateur ou pour sa personne.
  • Le Consommateur ne peut pas se rétracter du Contrat relatif à la vente de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
  • Le Consommateur ne peut se rétracter du Contrat portant sur la vente de biens qui, après livraison, selon leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Modèle de formulaire de rétractation

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